CGV / CGU Professionnels

1. Offres et prix

Les abonnements professionnels (Standard — 29,99 € HT/mois, Premium SaaS — 69,99 € HT/mois) sont facturés mensuellement, sans engagement, aux tarifs affichés (HT, TVA en sus). Le paiement s'effectue par carte via Stripe. RideSpot peut faire évoluer ses tarifs avec un préavis de [30] jours pour les abonnements en cours.

2. Commissions et encaissement

Selon la formule choisie, une commission de [2 à 8] % s'applique aux réservations encaissées via la plateforme. L'encaissement est opéré via Stripe Connect : RideSpot ne détient pas les fonds ; la commission est prélevée automatiquement. Le professionnel fait son affaire de ses obligations fiscales et de facturation envers ses clients. (Module de réservation en cours de déploiement.)

3. Obligations du professionnel

• Exactitude de la fiche (tarifs, horaires, conditions d'accès, consignes de sécurité) ; autorisation d'exploiter le lieu référencé.
• Assurances professionnelles en cours de validité (RC pro, et couvertures spécifiques pour essais/locations).
• Respect du RGPD pour les données clients reçues via la plateforme.

4. Notation

Le professionnel s'engage à évaluer les pilotes de bonne foi, sur des faits. Les avis manifestement abusifs peuvent être retirés. Le professionnel est lui-même évalué par les pilotes ; sa note est publique.

5. Prestations annexes

• Site clé en main : forfait de création + abonnement mensuel ; le nom de domaine reste la propriété du professionnel ; sort du site en cas de résiliation : [maintenu X mois / restitué / désactivé].
• Boost événement (clubs) : mise en avant pour la durée payée, non remboursable une fois active.
• Test Ride & partenariats : décharge signée obligatoire, assurances vérifiées, responsabilité de l'organisateur (conditions détaillées du module Collaboration).

6. Résiliation et suspension

Résiliation à tout moment, effective à la fin de la période payée. RideSpot peut suspendre un compte pro en cas de manquement grave (fiche mensongère, défaut d'assurance, fraude), après mise en demeure sauf urgence.